Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de vêtements effectuées sur le site FAKE OUT, exploité par [Nom de l’entreprise].
2. Acceptation des Conditions Générales
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le Site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
4. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché sur le Site au moment de la commande.
5. Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le Site. L’acheteur doit suivre le processus de commande décrit en ligne. Toute commande validée constitue un contrat de vente entre l’acheteur et le Vendeur, sous réserve d’acceptation de la part de ce dernier.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera l’acheteur dans les plus brefs délais par email. L’acheteur pourra alors choisir un autre produit ou demander un remboursement du produit indisponible.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé. Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur en cas de retard. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et précisés lors du processus de commande.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
10. Garantie
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Protection des données personnelles
Les informations recueillies par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la facturation. Ces données peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite préalable.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, seuls les tribunaux français seront compétents.
15. Modification des Conditions Générales
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.